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Conditions Générales de Vente applicables aux particuliers

Les Vendeurs : Dénominations

SARL Treiz or – Bijouterie L’Ecrin D’Or
bvd mendes France
Zac Keryado
56100 Lorient - France

02.97.88.16.88
contact@lecrindor.com

Capital social

7500 €

RSC

509 773 966

N° d'identification fiscal

FR 25 509 773 966

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes et tous les contrats de vente conclus entre la société SARL Treiz-Or et la société SARL Aour (ci-après dénommées L’Écrin D’Or), et les personnes (ci-après dénommées l’acheteur) souhaitant effectuer un achat ou passer une commande en magasin ou lors d’une manifestation commerciale (salon, vente privée, marché…). Toute commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles en magasin, sur le site lecrindor.com ou bien remises lors d’achats et/ou commandes pendant des manifestations commerciales. Les conditions contraires posées par le client seront réputées inopposables a la société L’Écrin D’Or, à défaut d’acceptation écrite de sa part.

Article 1. Les produits

Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude des informations et des caractéristiques des produits proposés à la vente en magasin ou bien lors de manifestations commerciales. Toutefois nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations du fait de la spécificité de notre domaine d’activité, à savoir la bijouteriehorlogerie. En effet, les informations peuvent varier, d’un maximum de 25%, par rapport au modèle présenté, pour des caractéristiques de taille et de matière identique.

Article 2. Les prix et promotions

Sauf mention contraire, les prix s’entendent en € et TTC, hors frais éventuels de préparation et d’expédition. Les offres promotionnelles, avantages privilège et autres remises exceptionnelles sont applicables selon les conditions fixées par L’Écrin D’Or. Chaque offre promotionnelle est ainsi limitée dans le temps, et L’Écrin D’Or se réserve le droit de modifier son offre à tout moment sans préavis. Une fois la période promotionnelle achevée, les échanges et ou remboursements se feront au prix hors promotion, sauf acceptation écrite préalable de L’Écrin D’Or. Les promotions ne s’appliquent pas aux produits signalés en magasin, aux articles déstockés ou soldés, aux réparations et à tout autre produit signalé. L’Écrin D’Or conserve la propriété de ses produits jusqu’au règlement intégral. Les promotions sont appliquées selon les conditions suivantes : Avantages privilège : % de remise maximal de 40%, s’appliquant à tous les bijoux et montres hormis ceux signalés en magasin, les réparations, et les produits d’entretien. Offre non cumulable avec autres offres promotionnelles. Offre 2ème à 1€ : Remise dont le calcul se base sur l’article le moins cher des deux. Remise effectuée à proportion égale sur chacun des deux articles. Valable sur les bijoux et montres, hors modèles signalés en magasin (point rouge), fabrication spéciales, commandes et réparation. Offre non cumulable avec autres offres promotionnelles. En cas d’échange après la période promotionnelle, le prix retenu sera le prix recalculé après remise uniquement. Offre -50% : valable sur les bijoux et montres, hormis ceux signalés en magasin, commandes, fabrication et réparations. Chèques Fidélité : remise cumulable avec avantage privilège uniquement : le montant du chèque vient en déduction du prix affiché, avant application des avantages privilège. Autres remises : soumises aux conditions particulières stipulées sur les documents et à l’article 2.

Article 3. Disponibilité des produits

L’Écrin D’Or s’engage à fournir le produit commandé dans la limite des stocks disponibles, et à tenir informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité ou de délai important. Dans le cadre d’une fabrication ou d’une commande, L’Écrin D’Or ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison ou tout autre désagrément qui ne soit de son fait.

Article 4. Paiement

Le règlement s’effectue aux conditions décrites lors de la transaction, en € uniquement. Tout retard ou incident de paiement, sauf accord préalable écrit de L’Écrin D’Or, entrainera des frais de recouvrement d’un montant forfaitaire minimum de 100€, et des pénalités de retard de 15% de la valeur totale de la transaction. L’écrin d’Or accepte les règlements avec les chèques Tir Groupé et Cadhoc, dès lors que l’acheteur bénéficie d’une remise, le règlement via les chèques ci-dessus nommés ne devra dépasser 50% de la somme restant à devoir.

Article 5. Livraison

Pour toute commande lors d’une manifestation commerciale, nous vous livrerons les produits conformément à la date et aux modalités prévues. Tout retard de livraison résultant d’informations incomplètes, de règlement non soldé ou tout autre fait indépendant de notre volonté ne saurait engager L’Écrin d’Or pour d’éventuels dédommagements. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, et ne sauraient être modifiés sans accord écrit préalable de L’Écrin D’Or.

Article 6. Garanties

Tous les produits mis en vente sont garantis pendant 6 mois contre tout défaut de fabrication. Sont exclus de la garantie les chocs, utilisation anormale et usure du fait de l’utilisation du produit. Cette garantie n’est en aucun cas une assurance pour tout dommage ou casse du fait d’une mauvaise utilisation. L’Écrin D’Or se verra dans l’obligation d’appliquer et de respecter les garanties des fabricants, et leur soumettra le cas échéant les produits pour une demande de prise en garantie. L’Écrin D’Or ne peut en aucun cas être tenu responsable du refus du fabricant de la prise en garantie, dès lors que ce refus est justifié.

Article7. Droit de rétractation, retour de produits

Dans le cadre d’un achat en magasin ou lors d’une manifestation commerciale extérieure, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation, que cela concerne une commande ou une fabrication. Tout article sélectionné en magasin ne pourra être repris ou échangé, sauf accord écrit de L’Écrin D’Or. Un produit ne pourra être repris que s’il est en parfait état, ne comporte aucune trace, rayure ou tout autre élément altérant la qualité du produit. Les échanges de produits sont acceptés dans les 30 jours suivant la date d’achat, sous réserve de l’état neuf du produit et de son emballage d’origine. Un avoir sera effectué, sur la valeur réelle payée hors remise qui apparaît sur la facture. Aucun remboursement ne saurait être effectué, sauf accord préalable de L’Écrin D’Or. Les fabrications où commandes ne sont ni reprises ni échangées. Si le client souhaite apporter une ou des modification(s) à l’article fabriqué où commandé, et si cette demande est acceptée par L’écrin d’Or les frais de modification seront à la charge du demandeur. Pour les livraisons de produits, plusieurs cas de figures sont possibles : - Le retour est de notre fait (erreur de taille, de matière, de gravure) : L’Écrin D’Or s’engage à rectifier l’erreur et prend en charge les frais de retour et de réexpédition à votre demande. - Le retour est du fait de l’acheteur (information erronée, taille non vérifiée ou ayant changée) : L’Écrin D’Or s’engage à effectuer la réparation nécessaire, à votre charge le cas échéant, les frais de retour et de réexpédition restant à la charge de l’acheteur, aux tarifs postaux en vigueur, et en recommandé uniquement. L’Écrin D’Or recommande de souscrire une assurance pour l’expédition des produits, à hauteur de leur valeur totale.

Article 8. Responsabilité

L’Écrin D’Or ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de grève des services postaux et moyens de transport ou communication. L’Écrin D’Or n’encourra aucune responsabilité, dommage ou frais ; pour tous dommages indirects du fait des présentes.

Article 9. Propriété intellectuelle

Les logos, photographies et tout autre document sont la propriété exclusive de L’Écrin D’Or, toute utilisation ou copie de l’un de ces élément est strictement interdite.

Article 10. Protection des données personnelles

Les données collectées vous concernant le sont dans le but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes et avantages privilèges. Nous nous réservons le droit d’utiliser les données à des fins commerciales en interne, celles-ci ne sont en aucun cas cédées à des tiers à titre gratuit ou onéreux. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de modifications des données le concernant.

Article 11. Texte applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le tribunal sera celui de la domiciliation de L’Écrin D’Or, à savoir Lorient ou Vannes dans le Morbihan